Tarifs
Par société et par an. Publiés.
Le prix dépend du nombre d'actionnaires de votre société. Tous les plans comprennent l'ensemble des fonctions — registre des actions, bande de l'actionnariat, assemblée générale, documents, portail des actionnaires et contrôle de l'organisation.
Register S
CHF 490.– / an
Pour les sociétés de 3 à 10 actionnaires.
- Registre des actions avec piste d'audit
- Bande de l'actionnariat et extrait « État au »
- Assemblée générale y compris tenue virtuelle
- Documents avec accusé de réception
- Portail des actionnaires pour jusqu'à 10 personnes
- Export PDF / CSV à tout moment
Register M
CHF 790.– / an
Pour les sociétés de 11 à 20 actionnaires.
- Contenu comme Register S
- Portail des actionnaires pour jusqu'à 20 personnes
- Plusieurs catégories d'actions
- Représentations et procurations à l'AG
- Traitement prioritaire des demandes
Service statuts
à partir de CHF 1'900.– / une fois
Prestation, pas un logiciel — avec un notariat partenaire et un fiduciaire.
- Examen des statuts existants
- Adaptation au droit révisé (notamment art. 701d et 699a CO)
- Préparation de la décision de l'AG
- Acte authentique par le notariat partenaire
- Dépôt au registre du commerce
Toutes les indications sont des prix indicatifs en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée. Pour le service statuts s'ajoutent les émoluments du notariat et du registre du commerce ; le prix définitif dépend de l'ampleur de l'adaptation et est établi sous forme d'offre avant la passation du mandat. Durée des plans Register : un an, renouvelable chaque fois ; à la fin du contrat, vous recevez l'export complet des données.
Inclus dans chaque plan : le contrôle de l'organisation
Une vue d'ensemble permanente de l'état de constitution de votre société — pas un audit de notre part, mais la réponse documentée à quatre questions auxquelles tout conseil d'administration doit pouvoir répondre.
- Satisfait Registre complet7 actionnaires sur 7 avec indications complètes ; dernière mutation 11.05.2026.
- Satisfait Statuts révisésVersion du 14.06.2024, adaptée à la révision au 1.1.2023.
- Satisfait AG virtuelle régléeStatuts § 14 al. 2 — tenue selon l'art. 701d CO admise.
- Transfert en suspens Une opération ouverteTransfert de 41 titres à Meier, Thomas — approbation du conseil d'administration en attente depuis le 02.05.2026.
- Satisfait Dernier procès-verbal déposéAG ordinaire du 27.03.2026, signée et archivée.
DME Register · Tarifs · État : 19.08.2026 · dme.ch